Conditions Générales De Vente
Clause n° 1 : Services
Toute prestation accomplie par la société Ozaya Care implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
La société Ozaya Care s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Ozaya Care serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.Clause n° 4 : Escompte
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- Soit par carte bancaire
- Soit par Paypal.
- Espèces
Clause n° 6 : Processus de commande et paiement
Lors de l'enregistrement d'une réservation sur le site, l'acheteur devra verser la totalité globale du
montant de la facture. Ozaya accepte la possibilité de paiement en plusieurs fois via un organisme
extérieur pour lequel l’entreprise ozaya est affilié, en utilisant ce processus, le client est tenu de respecter les conditions générales de vente de l’organisme en question.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Tarifs et réservations.
Les tarifs des prestations de service sont clairement affichés sur notre site web. Un tarif de base est établi pour chaque prestation, et le montant final est déterminé en fonction de la complexité spécifique de la prestation, tel que convenu préalablement lors de la réservation. Nous veillons à ce que nos clients aient une transparence totale sur les tarifs et les coûts associés à nos services avant de confirmer leur réservation.
Clause n° 8 : Droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réservation pour exercer leur droit de rétractation. Durant ce délai, l'acheteur peut demander un remboursement sans pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur doit envoyer un e-mail à contact@ozaya-care.com ou envoyer un courrier postal à l'adresse suivante : Ozaya Care – 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris - Paris, France.
Clause n° 9 : Politique de remboursement - Ozaya Bodycamp
9.1 Rétractation
Le client a le droit de se rétracter de sa réservation dans un délai de rétractation de 14 jours calendriers. La demande de rétractation doit être soumise par écrit (par e-mail ou par courrier) par le client personne physique.
9.2 Remboursement
En cas de rétractation exercée dans le délai de rétractation, Ozaya Bodycamp s'engage à rembourser intégralement le montant payé par le client. Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou par chèque, selon les préférences du client. Pour procéder au remboursement, le client devra fournir toutes les informations nécessaires, notamment son adresse e-mail, le numéro de réservation et les détails de son compte bancaire.
Si le client souhaite annuler sa participation à la prestation Bodycamp, les conditions d'annulation
suivantes s'appliquent :
- Si la demande d'annulation est reçue par Ozaya Bodycamp au moins 30 jours calendaires avant le début de la remise en forme, un remboursement de 50 % du prix total de la formation sera effectué. Le montant retenu servira à couvrir les frais d'organisation et d'indemnisation.
- En cas d'annulation à la date du début de la remise en forme ou de non-présentation du stagiaire, aucun remboursement ne sera accordé et le prix total de la formation sera retenu à titre d'indemnisation.
9.4 Annulation après le délai de rétractation
Si le client souhaite annuler sa participation à la prestation Bodycamp après l'expiration du délai de rétractation, les conditions suivantes s'appliquent :
- Si la demande d'annulation est reçue par Ozaya Bodycamp avant le début de la remise en forme, un remboursement de 50 % du prix total de la formation sera effectué, sauf en cas de force majeure dûment reconnue.
- Une fois la remise en forme commencée, en cas d'interruption due à un cas de force majeure dûment reconnu, Ozaya Bodycamp résiliera le contrat de plein droit et facturera les prestations de formation effectivement dispensées au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. En l'absence de force majeure, toute annulation, abandon ou interruption autorisée par Ozaya Bodycamp entraîne la retenue de l'intégralité du montant de la formation à titre d'indemnisation.
Tout montant dû par le client à titre d'indemnisation sera mentionné de manière claire et transparente sur la facture émise par Ozaya Bodycamp.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de remboursement avant de procéder à toute réservation ou annulation.
9.6. Retard
En cas de retard de plus de 15 minutes de la part du client à l'heure de la prestation, Ozaya se réserve le droit d'annuler la prestation sans remboursement. De plus, si le client est dans l'impossibilité d'assister à la prestation, il est impératif qu'il prévienne Ozaya par téléphone au moins 48 heures avant la date
prévue. En l'absence d'une telle notification, la prestation sera annulée et aucun remboursement ne sera accordé. Il incombe au client de respecter scrupuleusement les horaires convenus et de notifier Ozaya en cas de tout imprévu.
Veuillez noter que cette clause vise à régir la politique de retard et d'annulation de la prestation, et elle fait partie intégrante des conditions générales de vente en vigueur.